Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléMOYEUVRE-GRANDE, Mercredi 01 Juillet 2026, 20 °C, Ensoleillé
  • Avenue Maurice Thorez 57250 MOYEUVRE-GRANDE
  • 03 87 58 75 15
  • Email
www.mairie-moyeuvre-grande.fr
  • ACCUEIL
  • VILLE
    • Présentation
    • Histoire
    • Photos & Vidéos
    • Ville fleurie
    • Tourisme
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Conseils Municipaux
    • Magazine municipal
    • Marchés publics
    • Actes administratifs
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches Administratives
    • Location de salles
    • Emploi
    • Nouvel arrivant
    • Numéros utiles
    • Commerces & Artisans
    • Propreté et gestion des déchets
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Service Enfance
    • Ecoles
    • Rythmes scolaires
    • Restaurant scolaire
    • Animations sportives
  • ACTION SOCIALE
    • Le Pôle Solidarité
    • Maison de l'Emploi
    • Ecrivain public
  • DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE
    • Urbanisme
    • Amélioration de l'habitat
  • LOISIRS
    • Vie culturelle
    • Bibliothèque municipale
    • Installations sportives
    • Vie Associative
    • Agenda des manifestations
  • L'ESCALE
Menu
  • ACCUEIL
  • VILLE
    • Présentation
    • Histoire
    • Photos & Vidéos
    • Ville fleurie
    • Tourisme
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Conseils Municipaux
    • Magazine municipal
    • Marchés publics
    • Actes administratifs
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches Administratives
    • Location de salles
    • Emploi
    • Nouvel arrivant
    • Numéros utiles
    • Commerces & Artisans
    • Propreté et gestion des déchets
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Service Enfance
    • Ecoles
    • Rythmes scolaires
    • Restaurant scolaire
    • Animations sportives
  • ACTION SOCIALE
    • Le Pôle Solidarité
    • Maison de l'Emploi
    • Ecrivain public
  • DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE
    • Urbanisme
    • Amélioration de l'habitat
  • LOISIRS
    • Vie culturelle
    • Bibliothèque municipale
    • Installations sportives
    • Vie Associative
    • Agenda des manifestations
  • L'ESCALE
Ville de Moyeuvre-Grande

Idéalement située,

à proximité de Thionville et Metz

Ville de Moyeuvre-Grande

Surprenante,

par son Patrimoine 

Ville de Moyeuvre-Grande

Une ville agréable,

où il fait bon vivre 

facebookImpression
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

OK
Ville de Moyeuvre-Grande

Avenue Maurice Thorez
57250 MOYEUVRE-GRANDE
03 87 58 75 15
contact@mairie-moyeuvre-grande.fr


  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation