DEPLACEMENT DE M. LE MAIRE AU MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

06/03/2019

DEPLACEMENT DE M. LE MAIRE AU MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Toutes les anciennes communes minières de France (dont Moyeuvre-Grande) sont impactées négativement en termes de dotations de l’État alors que les mines ont disparu sans être pour autant remplacées par d’autres activités économiques significatives. 

Ces communes se retrouvent toutes avec des dotations inférieures à la moyenne nationale des strates démographiques équivalentes. Il s’agit d’une injustice profonde à l’égard d’une catégorie spécifique de communes ayant contribué à la richesse nationale qui les pénalise durablement dans le cadre d’une politique de redéveloppement qu’elles ont entrepris depuis des décennies. Contrairement aux allégations de l’État et du Président de la République qui parlent de stabilisation de ces dotations au plan national, ces communes continuent de s’appauvrir et de voir leurs dotations (Dotation Forfaitaire – DF composante de la Dotation Globale de Fonctionnement - DGF) rabotées avec, de ce fait, une limitation conséquente de leur capacité d’investissement et de nombreuses difficultés à faire fonctionner et à entretenir leurs services publics.

 René DROUIN, Maire de Moyeuvre-Grande et Vice-Président d’ACOM France (Association des Communes de France), accompagné de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, Président de l’Association, se rendra demain jeudi 7 mars à 10h, à Paris, au Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour y rencontrer M. Adrien BAYLE, Conseiller des Finances locales de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. L’objet de l’entretien est le suivant : faire prendre conscience au Gouvernement de cette injustice (baisse massive des dotations) qui touche les communes les plus pauvres qui possèdent des ressources par habitant déjà inférieures à la moyenne nationale.

 Rappelons que le montant de la diminution de la Dotation Forfaitaire à l’égard des communes adhérentes à l’Association des Communes Minières s’élève, pour cette année à 50 257 530€. Signalons aussi que la Ville de Moyeuvre-Grande a vu entre 2014 et 2018 le montant de sa Dotation Forfaitaire baisser de 25 % (- 516 053€) et le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement baisser de 16,4% (- 404 000€) entre 2012 et 2018. Il en est de même pour Hayange (-50,2%), Porcelette (-58,5%) et Gardanne (Bouches-du-Rhône -85,4%).