à votre service : permanence fiscale en mairie le vendredi

04/04/2018

En décembre dernier, les citoyens apprenaient la fermeture définitive de la Trésorerie de Moyeuvre-Grande, son activité étant répartie entre les trésoreries de Rombas, de Maizières-les-Metz et le service des impôts des particuliers. Désireuse de continuer à proposer un service de proximité de qualité à ses administrés, la Municipalité emmenée par son Maire : René Drouin, a obtenu le maintien d’une permanence fiscale, au sein de l’Hôtel de Ville (Avenue Maurice Thorez).

La permanence fiscale sera tenue chaque semaine, le vendredi après-midi, de 13h à 15h45, dans le bureau mis à disposition par la Commune au sein de la mairie. La permanence ne sera pas assurée durant la période estivale.

Nature des prestations :

Les prestations fournies concerneront exclusivement le domaine fiscal et se limiteront aux compétences d'une Trésorerie de proximité (guichet fiscal), à savoir :

- répondre aux questions de base, relatives à l'assiette de l'impôt ; les questions complexes relèveront de la compétence du Service des Impôts des particuliers (SIP de Metz nord-ouest)
- répondre aux questions, relatives au recouvrement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux
- informer les contribuables sur les grandes lignes de la réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu (prélèvement à la source)
- apporter des précisions sur la déclaration des revenus en ligne (obligatoire pour tous, dès 2019)
- informer les contribuables sur le prélèvement à l'échéance, la mensualisation ou le paiement par internet des impôt locaux (les autres moyens de paiement ne seront bientôt plus autorisés)
- consulter la situation de la dette du contribuable et le renseigner sur les poursuites, qui sont exercées ou pourraient l'être à son encontre
- octroyer des délais de paiement (dans la limite de la compétence de l'agent)
- prendre en compte les changements d'adresse
- indiquer les numéros de téléphones des services compétents en fonction de la demande du contribuable (modification, suspension ou résiliation de contrat de mensualisation, changement de coordonnées bancaires, etc...)
- prendre en compte une demande de duplicata d'avis d'imposition (fourni la semaine suivante, à la Trésorerie de Rombas)

En revanche, sont exclus :

- toute contribution substantielle à la déclaration des revenus (compétence du SIP)

- le calcul ou l'estimation de l'impôt sur le revenu (compétence exclusive du SIP)

- la délivrance de déclarations de revenus "papier"

- le dépôt de documents autres que les pièces, nécessaires dans le cadre d'une demande de délais de paiement, ou réclamées par l'agent lui-même

- les encaissements en numéraire

- le dépôt de chèques en règlement d'impôts ou autres dettes