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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n°2.2.6, René Drouin, Maire de la commune de Moyeuvre-Grande a prescrit l'ouverture d'une enquête publique conjointe portant sur :

- le projet de la 9ème modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

- le projet de révision allégée du PLU de la commune de Moyeuvre-Grande.

L'enquête publique aura lieu en mairie de Moyeuvre-Grande du lundi 6 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017 inclus soit pendant 33 jours consécutifs.

Elle sera menée par M. Paul SCHWARTZ, retraité, nommé en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et MMe Elisabeth SPIELMANN, gérante de société, nommée en qualité de Commisaire-Enquêteur suppléant.

Découvrez le dossier du PLU ici

Les dossiers relatifs aux deux projets seront déposés en mairie de Moyeuvre-Grande siège de l'enquête, où ils seront consultables sous format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h ainsi que sur un poste informatique au Service Technique (aux jours et heures d'ouverture de la mairie).

Les observations éventuelles seront consignées sur le registre d'enquête ouvert en mairie, ou adressées par écrit et pendant toute cette période au Commissaire-Enquêteur à l'adresse :

M. Paul SCHWARTZ - Commissaire-Enquêteur

Mairie de et à 57250 Moyeuvre-Grande

Ou par voie électronique à urbanisme chez mairie-moyeuvre-grande point fr en précisant en objet : "Enquête Publique modification et révision allégée du PLU"

Le Commissaire-Enquêteur tiendra ses permanences à la mairie de Moyeuvre-Grande - Salle des Mariages - aux jours et heures suivants :

Lundi 6 mars 2017 de 9h à 12h

Mercredi 22 mars 2017 de 9h à 12h

Vendredi 7 avril 2017 de 13h à 16h.

L'autorité environnementale (M. Le Préfet de région Grand-Est et par délégation, Mme la Directrice de la DREAL Grand-Est), saisie sur le projet de révision allégée conformément aux dispositions du code de l'urbanisme portant décision d'examen au cas par cas, a décidé par arrêté DREAL-57PLU15PLU79 du 01/02/2016 que ce projet ne serait pas soumis à évaluation environnementale. Cet arrêté est consultable sur le site internet de la DREAL Grand-Est à l'adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/documents-d-urbanisme-en-moselle

L'arrêté municipal d'ouverture d'enquête publique peut être consulté en mairie de Moyeuvre-Grande, au Service Technique.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur, transmis au Maire dans le mois suivant la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie de Moyeuvre-Grande.

A l'issue de la phase d'enquête, les projets de modification et de révision allégée seront (après avoir été éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations ou propositions du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur) approuvés par le Conseil Municipal.

René DROUIN,

Maire de Moyeuvre-Grande 

 

 

 

 

 

 
   

 

                

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